Tarifs

Conditions générales du service

Le procédé de reproduction utilisé est la numérisation par le biais d’un numériseur patrimonial de haute qualité. Par défaut, la résolution est de 300 dpi. Les photocopies ne sont plus proposées depuis le 1er janvier 2021 (procédé incompatible avec la politique de conservation préventive des Archives de la Charente).

Par souci de simplicité, il est convenu qu’une vue est égale à une page manuscrite ou imprimée.

La reproduction de documents originaux n’est possible que dans les cas suivants :
- La dimension des documents n’excède pas le format A2 ;
- L’état physique des documents est compatible avec une manipulation et une numérisation ;
- Les documents sont communicables et disponibles.

La réalisation d’impressions premium et de fac-similés est conditionnée à un examen préalable de faisabilité.

Le délai de traitement maximum d’une demande de reproduction ou d’impression est de 1 mois à compter du règlement de la prestation.

Le recours au service de reproduction et d’impression n’est pas une obligation.
Toute personne a en effet la possibilité :
- de consulter et de photographier par ses propres moyens les documents originaux en salle de lecture, dès lors que ceux-ci sont communicables et disponibles.
- d’imprimer à son domicile les documents numérisés et accessibles en ligne, dès lors que ceux-ci peuvent être téléchargés.

Les Archives de la Charente se réservent le droit de ne pas donner suite à une demande abusive au sens de l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration, ou à laquelle elles n’ont pas la possibilité technique de répondre.

Les conditions tarifaires ci-dessous décrites s’appliquent à tout demandeur :
personne physique ou morale, privée ou publique, à l’exception des services du Département de la Charente (autorité de tutelle des Archives de la Charente).

Dans le cas de la numérisation à la demande, toute tranche entamée de vues est due.

Reproduction

Impression

Version haute définition